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Assurance pour les associations de sport amateur ou autres associations

Ce régime d’assurance juridique fournit des renseignements juridiques aux membres du conseil d’administration de l’association par l’entremise d’un avocat, et ce, sur tous les aspects concernant une association de sport amateur. L’avocat assiste les membres pour trouver une solution ou un règlement à l’amiable au litige, évitant ainsi les problèmes juridiques (voir Assistance juridique). Ce régime d’assurance offre également une aide financière qui couvre les honoraires et les autres frais judiciaires en cas de litige couvert.

Dans le cas où l’association fait face à un litige qui n’est pas couvert par un régime d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ou d’un régime d’assurance responsabilité générale, l’assuré choisi l’avocat de son choix et l’assurance juridique couvre les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et judicaires, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au contrat.

Exemples

  • Un parent poursuit l’association parce que son fils n’a pas été choisi pour faire partie de l’équipe.
  • L’entraîneur poursuit l’association pour congédiement injustifié et exige d’être réembaucher.
  • Un parent poursuit l’association parce qu’il croit que des fonds devraient servir à d’autres fins.
  • Un joueur veut être transféré dans une autre division et croit qu’une exception aux règles devrait s’avérer.