Assurance juridique

Aider les gens dans des situations délicates ou stressantes de leur vie en leur donnant de l'information juridique pertinente. Leur offrir un soutien financier pour régler leur litige ou le prévenir peut faire toute la différence.

L'assurance juridique en bref

Sur une période de trois ans, un Canadien sur 2, rencontrera un problème courant qui comportera un enjeu juridique. L’assurance juridique leur offre une couverture complète pour faire face aux aspects légaux de ces situations. Voici comment :

 

  1. L’assistance juridique pour avoir accès rapidement à un avocat pour obtenir de l’information juridique sur divers sujets.
  2. Une indemnisation pour les litiges couverts par la protection d’assurance, l’assuré peut embaucher l’avocat de son choix. Les honoraires, les frais d’expertise et de justice de l’avocat sont payés par l’assurance juridique jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au contrat d’assurance.

 

Pour vos clients et membres, laisser-nous vous conseiller un plan de protection juridique adapté à leurs besoins. L’assurance juridique, c’est l’assurance d’avoir un avocat ou un notaire près de soi!

 

Assurance juridique pour les particuliers

L’assurance juridique pour la famille offre une tranquillité d’esprit en fournissant de l’information par l’intermédiaire d’un avocat sur les questions courantes de droit (assistance juridique). La protection des particuliers offre également une aide financière qui couvre les honoraires d’avocats et de notaires ainsi que les frais judiciaires en cas de litige couvert.

 

L’étendue des problèmes juridiques que l’on peut rencontrer, que l’on soit victime ou que l’on cherche à faire valoir ses droits, est plus vaste que l’on peut l’imaginer. Les détenteurs d’une assurance juridique ont du soutien pour les questions de bris de contrat, de vices cachés, de situations impliquant un employeur ou pour des litiges suite à des blessures corporelles subies en raison de la négligence ou de la faute d’un tiers.

 

Notre équipe juridique peut aussi aider vos clients et membres à faire respecter leurs droits tels qu’en vertu d’un programme de compensation de revenu, qu’il soit public ou privé (indemnisation des travailleurs, assurance invalidité, etc.) ou être à leurs côtés en matière d’harcèlement, de perte d’emploi, de congédiement et autres.

Assurance juridique pour les PME et les travailleurs autonomes

Conçu pour les petites entreprises et les travailleurs autonomes, ce produit permet, par l’intermédiaire d’un avocat, d’avoir accès à de l’information juridique concernant tous les aspects commerciaux par le biais de l’assistance juridique. L’avocat répond aux questions relatives au domaine d’activité de l’entrepreneur ou du travailleur autonome. En cas de litige couvert, le régime d’assurance offre une aide financière qui couvre les honoraires et les frais judiciaires pour des litiges mettant en cause, entre autres :

 

  • Clients ou fournisseurs
  • Employés
  • Propriétaire ou locataire

 

et concernant, par exemple :

 

  • La protection du consommateur
  • Les accidents de travail
  • La protection de la jeunesse
  • La concurrence et les questions commerciales

Assurance juridique pour les regroupements de professionnels

Ce régime d’assurance juridique fournit de l’assistance juridique par l’intermédiaire d’un avocat aux professionnels ou aux associations de professionnels. L’avocat répond aux questions concernant le domaine d’activité du professionnel ou de l’association. Le régime d’assurance offre aussi, en cas de litige, une aide financière au professionnel ou à l’association qui couvre les honoraires et les frais judiciaires dans des cas de litiges touchant :

 

  • Une enquête judiciaire liant le professionnel dans le cadre de sa profession et nécessitant la présence de ce dernier
  • Une enquête sur l’aptitude du professionnel à exercer sa profession
  • Une enquête sur le droit du professionnel d’exercer sa profession ou de renouveler son permis
  • Une enquête disciplinaire ou une plainte
  • Des accusations criminelles ou de nature pénale contre le professionnel, seulement s’il est acquitté

Assurance juridique pour les employés (entreprise et organisation)

Ce programme est offert aux employeurs qui désirent ajouter des avantages à leur régime d’assurance collective ou à leurs cotisations. Ce programme est accessible au personnel régulier comme au personnel à temps partiel. Il fournit de l’aide aux employés en leur donnant accès par téléphone à un avocat qui donne de l’assistance juridique sur les questions courantes de droit (actes de consommation, dommages corporels, vices cachés, droit familial, etc.). La protection leur fournit également une aide financière couvrant les honoraires d’un avocat et les autres frais judiciaires, en cas de litige couvert.

Assurance juridique pour les associations

Ce régime d’assurance juridique fournit des renseignements juridiques aux membres du conseil d’administration de l’association par l’entremise d’un avocat, et ce, sur tous les aspects concernant cette association. L’avocat assiste les membres pour trouver une solution ou un règlement à l’amiable au litige, évitant ainsi les problèmes juridiques. Cette protection offre également une aide financière.

 

Dans le cas où l’association fait face à un litige qui n’est pas couvert par un régime d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ou d’un régime d’assurance responsabilité, l’assuré choisit l’avocat de son choix et l’assurance juridique couvre les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et judiciaires, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au contrat.